Note d'information

conformément au règlement (UE) n° 679/2016 (« RGPD »), ainsi qu'à la législation nationale et/ou locale applicable en la matière, et en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Conformément au Règlement de l'Union européenne n° 679/2016 (ci-après « RGPD »), ainsi qu'à la législation applicable et, en particulier, à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous vous fournissons ci-après les informations requises par la législation en vigueur concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont les sociétés du groupe Orienta (ci-après dénommées « Responsable »), dont le siège social est situé chez Orienta SA, Via Cantonale 23/c - 6928 Manno - Lugano - Suisse, et qui peuvent être contactées aux coordonnées suivantes :

1. Par courrier postal ou recommandé à l'adresse Via Cantonale 23/c - 6928 Manno - Lugano - Suisse
2. Par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

1. Par courrier postal ou recommandé à l'adresse Via Cantonale 23/c - 6928 Manno - Lugano - Suisse
2. Par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Quelles données traitons-nous ?

Le Responsable du traitement collecte et/ou reçoit directement de votre part ou de tiers des informations vous concernant, telles que :

• Les données figurant dans les formulaires d'inscription (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, données relatives à votre parcours professionnel), les données figurant dans votre curriculum vitae, ainsi que d'éventuelles données relatives à votre état de santé (données à caractère personnel nécessitant une protection particulière ou catégories particulières de données à caractère personnel) ;
• Les données que vous nous envoyez par courrier/e-mail/sondages ou autres formulaires de contact.

Source des données

Comme indiqué précédemment, vos données à caractère personnel peuvent être collectées non seulement directement auprès de vous, mais également auprès de tiers (à titre d'exemple, agences pour l'emploi, professionnels agréés, portails d'offres d'emploi, etc.). Pour obtenir plus d'informations sur les sources de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées suivantes :

1. Par courrier postal ou recommandé à l'adresse Via Cantonale 23/c - 6928 Manno - Lugano - Suisse
2. Par courrier électronique à l'adresse [email protected]

À quoi servent vos données ?

Nous utilisons vos données pour assurer le suivi de votre placement et la gestion de votre contrat de travail, pour respecter nos obligations légales et pour vous fournir des services personnalisés.

Plus précisément, vos données seront traitées afin de:

• Activités liées aux démarches précontractuelles / à la gestion de la relation contractuelle / à la formation et à l'orientation, ainsi qu'à la prestation de services.
  Dans cette catégorie, vos données à caractère personnel seront traitées spécifiquement pour : (i) mener des activités de recherche et de sélection de personnel en vue de l'établissement éventuel d'une relation de travail, par le biais de votre inscription dans la base de données d'Orienta, y compris pour des postes ne correspondant pas à ceux pour lesquels vous avez postulé spontanément ; (ii) en outre, sur la base de votre demande d'inscription, nous vous enverrons également par e-mail, à intervalles réguliers, des offres d'emploi susceptibles de vous intéresser ; (iii) vous tenir informé des offres d'emploi correspondant à votre profil / Job Agent ; (iv) gérer les candidatures en réponse aux offres d'emploi publiées sur le site web du Responsable du traitement ainsi que sur d'autres sites / portails d'offres d'emploi, etc.; (v) finalités liées à l'établissement, à la gestion et à la cessation de la relation contractuelle et de formation (par exemple, respect des obligations en matière de comptabilité, de rémunération, de sécurité sociale, d'aide sociale et de fiscalité) ; (vi) utilisation de congés spécifiques, d'absences et d'avantages liés à la gestion de la relation de travail ; respect des obligations légales et réglementaires (par exemple, à des fins de médecine préventive, de médecine du travail, de contrôles antiterroristes, etc.) ; (vii) gestion des litiges ; (viii) fourniture, assistance, mise à jour et information concernant les Services et les fonctionnalités disponibles des sociétés du groupe Orienta ; (ix) activation de Services en ligne (par exemple, accès à l'espace privé sur le site du Responsable du traitement, enregistrement des présences) ; (x) le cas échéant et sur demande, activation du service de signature numérique à distance ; (xi) réalisation d'activités de conseil, d'orientation, de gestion, de développement, de transition de carrière et de reclassement professionnel.La base juridique de ces activités réside dans l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, dans l'exécution des contrats auxquels vous êtes partie et dans le respect des obligations légales.
  Le traitement éventuellement nécessaire de vos données à caractère personnel nécessitant une protection particulière (ou de catégories particulières de données à caractère personnel), dans le cas où vous auriez décidé de postuler à une offre d'emploi spécifique et/ou auriez décidé de communiquer ces types de données à caractère personnel au Responsable du traitement, sera fondé sur votre consentement libre et explicite.
  Il est précisé dès à présent que, si vous exercez votre droit de retrait de consentement, ce retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué jusqu'à ce moment-là.

• Activités liées à l'enregistrement et au traitement d'images.

  Plus précisément, vos données à caractère personnel relatives aux images, photos, fichiers audio et vidéo que vous nous avez volontairement envoyés seront traitées aux fins suivantes : (i) l'envoi d'enregistrements et d'entretiens à des clients et/ou à des organismes potentiellement intéressés par votre candidature ; (ii) l'élaboration d'offres et la promotion de la ressource (par exemple, candidat, intérimaire) auprès des entreprises clientes, des clients potentiels et du Responsable du traitement.
  La base juridique de ces activités est l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et des mesures contractuelles auxquelles vous êtes partie, ainsi que le respect des obligations légales.

• Activités de communication commerciale, d'information, de newsletter, d'enquêtes et de service client. Plus précisément, ces activités concernent : (i) les études de marché, les analyses économiques et statistiques ; (ii) les initiatives sociales, culturelles et solidaires ; (iii) les informations commerciales ; (iv) le marketing ; (v) l'envoi de matériel publicitaire/informatif/promotionnel et de mises à jour sur les initiatives, promotions et offres de sociétés tierces opérant en collaboration avec le Responsable du traitement et désignées expressément comme sous-traitants externes, également en relation avec des programmes et promotions, y compris en ligne, visant à récompenser ou à fidéliser les candidats et les personnes interrogées ; (vi) communications et informations sur les activités du Responsable du traitement et sur les événements auxquels il participe.
  La base juridique de ces activités est votre consentement à ces traitements, que vous pouvez révoquer librement à tout moment. Il est précisé dès à présent que, si vous exercez votre droit de révoquer votre consentement, cette révocation n'affectera pas la licéité du traitement effectué jusqu'à ce moment-là.

• Communiquer vos données (le cas échéant et si nécessaire, y compris les données à caractère personnel nécessitant une protection particulière / les catégories particulières de données à caractère personnel) aux clients du Responsable du traitement qui recherchent du personnel, ainsi qu'aux entités publiques et privées auxquelles le Responsable du traitement a confié la mission d'exercer l'une des activités mentionnées aux points 1) et 2) de la présente section, dans le seul but de leur permettre de vérifier que votre profil correspond pleinement au poste recherché. Vos données sont également communiquées à des entreprises et à des particuliers qui assistent le Responsable du traitement dans la prestation de services (par le biais, par exemple, de la fourniture de services réseau, de logiciels, de services publicitaires, etc.).

Le Responsable du traitement pourra également communiquer vos données à caractère personnel à des entités, publiques ou privées, qui sont autorisées à accéder à ces informations en vertu de dispositions légales, réglementaires ou de normes internationales, dans les limites prévues par ces dernières.

Enfin, vos données pourront être communiquées, sous une forme résumée et pseudonymisée, à toutes les personnes régulièrement inscrites au service de communication proposé par le Responsable du traitement.

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées et ne seront donc pas mises à la disposition de personnes indéterminées.

Les bases juridiques de ces activités sont à la fois la nécessité de respecter les mesures précontractuelles prises à votre demande et les mesures contractuelles relatives au service, ainsi que l'existence d'obligations légales.

Transfert de données à caractère personnel à l'étranger

Conformément aux finalités susmentionnées, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des responsables du traitement indépendants ou à des sous-traitants désignés (par exemple, des sociétés du Groupe ou des tiers) établis dans des pays tiers.
Si vos données personnelles sont transférées à des destinataires qui n'offrent pas le même niveau de protection que celui prévu par la législation nationale et/ou locale et/ou par le RGPD, ou en tout état de cause un niveau adéquat de protection des données personnelles, le Responsable du traitement veillera à ce que chaque destinataire de ces informations assume des obligations contractuelles spécifiques conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, vos données à caractère personnel sont / seront transférées vers les pays suivants en adoptant les garanties suivantes:

Vous pouvez à tout moment demander des informations complémentaires concernant les destinataires de vos données à caractère personnel ou d'autres aspects liés à leur transfert en écrivant aux coordonnées suivantes:

1. Par courrier postal ou recommandé à l'adresse Via Cantonale 23/c - 6928 Manno - Lugano - Suisse
2. Par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos données?

La collecte et le traitement de vos données sont indispensables dans les cas suivants:

• Lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande;
• Pour gérer et respecter les obligations légales.

Dans ces cas, le refus de fournir ces données rend impossible pour le Responsable du traitement d'exécuter les obligations contractuelles découlant du contrat auquel vous êtes partie / de prendre les mesures précontractuelles adoptées à votre demande / de se conformer aux obligations prévues par la législation en vigueur.

En outre, dans certains autres cas, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel nécessitant une protection particulière / de catégories particulières de données à caractère personnel peuvent s'avérer nécessaires : dans ces situations, le refus de fournir ces données pourrait entraîner pour le Responsable du traitement l'impossibilité d'exécuter les obligations contractuelles découlant du contrat auquel vous êtes partie / de prendre les mesures précontractuelles adoptées à votre demande / de se conformer aux obligations de la législation en vigueur, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour exécuter correctement les obligations dans votre intérêt.

En revanche, lorsque votre consentement est requis (à l'exception du consentement relatif au traitement de vos données à caractère personnel nécessitant une protection particulière / catégories particulières de données à caractère personnel, comme décrit ci-dessus), la communication de vos données à caractère personnel est facultative : par conséquent, dans ces situations, le refus de communiquer vos données à caractère personnel n'entraînera aucune autre conséquence que celle de ne pas bénéficier des services accessibles grâce à votre consentement.

Combien de temps vos données sont-elles conservées?

1. Conservation « générale » des données

   Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des activités liées à la gestion du contrat / des mesures précontractuelles et au respect des obligations, y compris légales, qui en découlent.
   Plus précisément, vos données à caractère personnel seront conservées, à compter de leur réception/dernière mise à jour/dernier accès à votre profil sur le site web, pendant une durée maximale de quarante-huit mois pour la gestion de votre candidature (sauf disposition légale contraire prévoyant des durées plus longues), après quoi elles seront effacées ou rendues anonymes de manière irréversible. En outre, le Responsable du traitement a prévu, sur le site, la possibilité de se désinscrire personnellement de son profil.
   En ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel fondés sur votre consentement, ceux-ci seront également effacés ou rendus anonymes de manière irréversible au bout de quarante-huit mois à compter de leur réception, de leur dernière mise à jour ou de votre dernier accès à votre profil sur le site web, ou en cas de retrait de votre consentement (à l'exception d'un cas particulier concernant les données nécessitant une protection particulière / les catégories particulières de données à caractère personnel traitées sur la base de votre consentement explicite, comme indiqué ci-dessous).En revanche, si un traitement de vos données à caractère personnel nécessitant une protection particulière / de catégories particulières de données à caractère personnel s'avère nécessaire, celles-ci seront également conservées pendant quarante-huit mois à compter de leur réception, de leur dernière mise à jour ou de votre dernier accès à votre profil sur le site web, ou pendant une période plus courte si leur conservation n'est plus nécessaire au regard des finalités poursuivies. Avant l'expiration / la suppression, un e-mail spécifique vous sera envoyé pour vous avertir de cette circonstance et pour vous demander, de manière claire et transparente, si vous souhaitez renouveler la conservation de vos données pour une nouvelle période de conservation égale à la période initiale. Si, malgré le retrait de votre consentement explicite ou l'expiration du délai de conservation, il s'avérait nécessaire de conserver ces données à caractère personnel pendant une période supplémentaire en vertu de dispositions réglementaires, le Responsable du traitement vous en informera sans délai en vous fournissant toutes les informations nécessaires, notamment en ce qui concerne la durée de conservation découlant de ces obligations.

2. Conservation des données en cas d'établissement d'une relation de travail

   Si, en revanche, une relation de travail venait à s'établir avec vous, vos données à caractère personnel seront conservées, à compter de leur réception, pendant une durée proportionnée aux finalités de traitement susmentionnées et à la réglementation en vigueur, jusqu'à 11 ans après la cessation de la relation ; passé ce délai, les données seront effacées ou rendues anonymes de manière irréversible.

3. Informations complémentaires

   Le responsable du traitement vérifiera en permanence, notamment par le biais de contrôles périodiques, que les données conservées sont strictement pertinentes, non excessives et indispensables au regard de la relation, de la prestation ou de la mission qui a pris fin, y compris en ce qui concerne les données que vous fournissez de votre propre initiative.
   Enfin, vos données à caractère personnel pourront être conservées pendant des durées supérieures à celles indiquées dans la présente section, à condition que cela soit autorisé par la législation en vigueur, notamment en vertu d'éventuelles obligations fiscales et administratives, et que cela soit strictement nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit devant les tribunaux. Les données ne pourront pas être conservées au-delà du délai de prescription applicable.
   Pour obtenir plus d'informations sur les durées de conservation de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable du traitement aux coordonnées suivantes:

   1. Par courrier postal ou recommandé à l'adresse Via Cantonale 23/c - 6928 Manno - Lugano - Suisse
   2. Par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Comment nous traitons vos données

Le traitement des données est effectué sur support papier ou par des procédures informatiques par des personnes dûment autorisées et formées.

Le responsable du traitement est habilité à utiliser des systèmes/processus automatisés ainsi qu'une procédure décisionnelle qui n'est pas entièrement automatisée afin de vous fournir, ainsi qu'à nos clients, les services demandés. Par exemple, si nos clients recherchaient des candidats pour certains postes, nous pourrions effectuer une recherche parmi nos listes de candidats en utilisant certains critères automatisés, qui tiennent compte de votre disponibilité, de l'ensemble des compétences acquises, du niveau de rémunération et, dans certains cas, des retours reçus précédemment de la part des clients, afin d'établir une liste de candidats comprenant ceux qui sont les plus susceptibles de répondre aux demandes du client.

Plus précisément, vos données pourront être utilisées pour établir des scores de notation à partir des informations contenues dans le CV que vous avez envoyé et/ou pour vous proposer, toujours sur la base de l'analyse des informations que vous avez fournies, des offres d'emploi correspondant à votre profil.

Par ailleurs, il convient de préciser que le traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente note d'information ne concerne pas le traitement des données effectué sur le site du Responsable du traitement par le biais des cookies : par conséquent, pour plus d'informations concernant le traitement des données à caractère personnel par le biais des cookies (ou, de manière générale, du site web), leur fonctionnement, la logique utilisée et le processus de profilage qui en découle, nous vous invitons à consulter la « Politique en matière de cookies » spécifique au site web du Responsable du traitement, disponible dans la section « Politique en matière de cookies », ou, à défaut, vous pouvez toujours écrire aux coordonnées suivantes pour demander de plus amples informations

:

1. Par courrier postal ou recommandé à l'adresse Via Cantonale 23/c - 6928 Manno - Lugano - Suisse
2. Par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Quels sont vos droits?

À tout moment, dans les cas prévus par la législation en vigueur, gratuitement et sans frais ni formalités particulières, vous avez le droit de demander au responsable du traitement:

• Obtenir des informations concernant l'identité et les coordonnées du responsable du traitement, ainsi que la confirmation éventuelle du traitement de vos données à caractère personnel;
• Accéder à vos données à caractère personnel traitées et en connaître l'origine (lorsque les données ne sont pas obtenues directement auprès de vous), les finalités et les objectifs du traitement, les coordonnées des destinataires auxquels elles sont communiquées ainsi que les éventuelles garanties / exceptions applicables au transfert de vos données à caractère personnel à l'étranger, la durée de conservation de vos données ou les critères permettant de la déterminer;
• Mettre à jour, rectifier et compléter vos données à caractère personnel afin qu'elles soient toujours exactes et précises;
• Supprimer vos données à caractère personnel, les rendre anonymes ou demander la limitation du traitemen;
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel;
• Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que, si cela est techniquement possible et à condition que cela n'entraîne pas de charge disproportionnée, de les faire transmettre directement à un autre responsable du traitement sans entrave, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué par des moyens automatisés et repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles;
• Retirer le consentement que vous avez éventuellement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel ; toutefois, il est précisé que cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué jusqu'à ce moment-là.

À cette fin, le Responsable du traitement a prévu sur le site Internet la possibilité de:

• si vous n’avez jamais établi de relation professionnelle avec Orienta, vous pouvez supprimer vous-même votre profil personnel; 
• s’il y a eu une relation professionnelle, vous pouvez demander la suppression/modification par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Sinon, vous pouvez vous présenter au guichet ou envoyer votre demande par courrier recommandé.

Il convient également de préciser que l'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Les demandes seront traitées au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur réception, sous réserve d'une prolongation de ce délai de deux mois supplémentaires, si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par le Responsable du traitement. Dans tous les cas, les raisons spécifiques du retard vous seront communiquées dans un délai d'un mois à compter de la demande.

La réponse à votre demande vous sera communiquée par écrit ou par voie électronique. Si vous demandez la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement, le Responsable du traitement s'engage à communiquer les résultats de vos demandes à chacun des destinataires de vos données, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Pour toute information complémentaire et pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données, joignable aux coordonnées suivantes :

1. Par courrier postal ou recommandé à l'adresse Via Cantonale 23/c - 6928 Manno - Lugano - Suisse
2. Par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Le Responsable du traitement précise qu'une contribution financière pourra vous être demandée si vos demandes s'avèrent manifestement infondées, excessives ou répétitives : à cet égard, le Responsable du traitement a mis en place un registre afin de suivre vos demandes d'intervention.

À qui pouvez-vous adresser une réclamation ?

Si vous vous trouvez en Suisse, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

En revanche, si vous vous trouvez en Italie, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité garante pour la protection des données personnelles (GPDP), sauf si, en vertu de dispositions légales spécifiques relatives à votre situation, une autorité de contrôle d'un autre État membre de l'Union européenne est compétente.