Orienta: lead your future

Whistleblowing : procédure de signalement

Chez Orienta, les valeurs de transparence, d'éthique et d'inclusion sont au cœur de la culture d'entreprise et ont permis, au fil du temps, d'atteindre des performances d'une très grande qualité.

C'est pourquoi, conformément à la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, concernant la protection des personnes En réponse aux signalements de violations du droit de l'Union, le groupe Orienta a mis en place une procédure permettant de signaler les comportements illicites sur le lieu de travail.

Signalement d'infractions, de violations ou de comportements inapproprié

Le terme whistleblowing on entend par là le signalement, par un individu (appelé « lanceur d'alerte » ou « dénonciateur ») qui en a eu connaissance dans le cadre de son travail, de violations des dispositions réglementaires nationales ou de l'Union européenne portant atteinte à l'intérêt public ou à l'intégrité de l'organisme privé.

Le lancement d'alerte est un outil essentiel pour lutter contre la corruption et la mauvaise administration et les prévenir,

dans la mesure où, grâce à la mise en place de canaux internes de signalement, elle contribue à la mise au jour et à la prévention des risques et des situations préjudiciables à l'intérêt public collectif.

La personne qui effectue un signalement fournit des informations susceptibles de mener à l'enquête, à la constatation et à la poursuite des cas de violation des règles, renforçant ainsi les principes de transparence et de responsabilité des organisations ; c'est pourquoi il est essentiel de garantir la protection (tant en matière de protection de la confidentialité que de protection contre les représailles) des personnes qui s'exposent en effectuant un signalement.

En remplissant le formulaire présent sur cette page et en répondant aux questions correspondantes, il est possible de signaler des infractions, des violations ou des comportements répréhensibles dont vous avez eu connaissance dans le cadre de votre environnement de travail.

Qui peut signaler?

• Employés d'Orienta SA, il s'agit, par exemple, de contrats de travail à temps partiel, intermittents, à durée déterminée, de travail intérimaire, d'apprentissage ou de travail occasionnel;
• Travailleurs indépendants, les personnes ayant un contrat de collaboration, les bénévoles et les stagiaires y compris les personnes non rémunérées qui exercent leur activité professionnelle chez Orienta SA;
• Professionnels libéraux et conseillers qui exercent leur activité auprès de OrientaSA;
• Actionnaires d'Orienta SA et autres entités exerçant des fonctions d'administration, de direction, de contrôle, de surveillance ou de représentation.

Que signaler

Informations sur les infractions concernant des faits (de quelque nature que ce soit, y compris de simples omissions), impliquant le personnel d'Orienta SA ou des tiers, susceptibles de constituer:

• Violations des règles internes de l'entreprise et/ou susceptibles, en tout état de cause, de causer un préjudice ou un dommage, ne serait-ce qu'en termes d'image ou de réputation, à Orienta SA;
• Infractions administratives, comptables, civiles ou pénales ;
• Infractions relevant du champ d'application des actes de l'Union européenne et des dispositions nationales qui les mettent en œuvre ;
• Actes ou omissions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne ;
• Actes ou omissions concernant le marché intérieur (à titre d'exemple : infractions en matière de concurrence et d'aides d'État) ;
• Actes ou comportements qui vont à l'encontre de l'objet ou de l'objectif des dispositions prévues dans les actes de l'Union européenne.

Le contenu de votre signalement et la Sienne identité sont soumis à un régime spécifique et strict de riservatezza; uniquement les personnes expressément autorisées par Orienta SA pourront recevoir et traiter votre signalement.

Si des informations complémentaires s'avèrent nécessaires, et pour autant que vos coordonnées aient été dûment indiquées, les personnes habilitées pourront vous recontacter afin de compléter les éléments dont elles disposent, de manière à cerner avec précision l'objet de votre signalement.

Si les champs relatifs à vos données d'identification et/ou de contact ne sont pas dûment remplis, le présent signalement sera considéré comme anonyme et, par conséquent, traité selon les critères et les procédures établis pour les signalements ordinaires. Toutefois, en cas d'identification ultérieure de votre part et si vous avez signalé à l'ANAC avoir subi des mesures de représailles à la suite de la présente signalisation, vous pouvez bénéficier des protections prévues par le décret législatif n° 24 du 10 mars 2023.

Afin d'envoyer une signalisation, veuillez répondre à toutes les questions suivantes de la manière la plus détaillée possible.